Replantations de haies de l'aménagement foncier lié à la Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire - Lot E
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décompos
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet de la consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - TF : Replantation d'environ 7 km de haies à regarnir ou disparues - TO01 : Replantation d'environ 4 km de haies à regarnir ou disparues A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 20 septembre 2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.