REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réparation, la mise aux normes et la pose nouvelle de dispositifs de retenue métalliques, mixtes bois-métal, béton, de dispositifs connexes et portiques de gabarit sur le réseau routier départemental de l'Oise. Lieu d'exécution : département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/06/2026
Précisions de l'acheteur
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission par l’émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. Les précisions concernant les délais d’exécution dont indiquées à l’art. 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission par l’émission de bons de commande est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 200 000 €HT et un montant estimé de 3 800 000 €HT. Les précisions sur les montants de chaque période sont indiquées à l’art.4.1 du Règlement de la Consultation (RC). La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au CCAP. Les prestations seront financées sur les crédit du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2- Valeur technique sur 30 points ; 3- Actions mises en œuvre pour une démarche environnementale sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 7 juillet 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 9 juillet 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché son
Recours
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :-un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de Justice Administrative(CJA); -un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivant du CJA; -un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.