REPARATIONS DIVERSES D’OUVRAGES D’ART

Objet du marché

La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'oeuvre externe et techniquement peu complexes.

Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple : campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du Département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs ...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple : réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.