Réparation, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue le long des routes départementales et des autoroutes de la Collectivité européenne d'Alsace

Objet du marché

Les prestations ont pour objet la fourniture, le transport, la pose et la dépose des dispositifs de retenue routiers qu'ils soient métalliques, bois, mixtes métal-bois et béton (comprenant aussi les systèmes de protection motocyclistes, les extrémités de file, les atténuateurs, accessoires, boulonnerie, etc…).

Tranches et options

L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.