Réparation des bris de glace pour les véhicules et engins de tous tonnage du Conseil départemental du Gard (F)

Objet du marché

Accord-cadre alloti avec montant annuel maximum. Exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Service Garage Départemental assure la maintenance et la réparation de tous les engins utilisés par les agents des Unités Territoriales de la DGaML, en charge de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier départemental ainsi que l'entretien des véhicules spéciaux du laboratoire vétérinaire départemental, de collèges et des services forestiers/eaux et rivières. La flotte d'environ 988 engins est composée de véhicules légers 4X4, de fourgons, camions de maçonnerie, camions de 13 T, 17 T, 19 T et 26 T (4x2 , 4x4 , 6x4 et 8x4), pousseurs de déneigement, engins de travaux publics, engins agricoles, matériel de déneigement, engins spécifiques pour l'entretien des chaussées (gravillonneur, balayeuse, etc.) et quelques véhicules spécifiques de type fourgonnettes frigorifiques et camions bibliobus

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des différents contrats Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap et son annexe)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes