Rénovation peinture des stations TEOR et des abris du réseau ASTUCE

Objet du marché

Le présent appel d'offres ouvert concerne : - les aménagements ponctuels d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus, du TEOR ou du Métro, et mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite (hors lignes armatures). - les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de pose de mobilier urbain sur les plateformes et les stations TEOR et METRO - le déneigement et le salage/sablage de la plateforme et des stations TEOR pendant la période hivernale. - les travaux de voirie sur les équipements, du pôle des déchets, du développement économique et tous les autres services ayant des équipements à entretenir - les travaux de réfection des surfaces à remettre en état suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements

Tranches et options

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.1 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)