Rénovation et optimisation énergétique des installations au lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu - Travaux patinoire

Objet du marché

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 3 définies dans le CCTP. Le délai de réalisation sera de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : JANVIER 2025 L'exécution du marché (lots 01, 02 et 03) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale

Tranches et options

Lot 02 Pse2-1 : Passage de 3 à 2 groupes froid

Précisions de l'acheteur

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Guillaume Marti 04 68 30 86 60 [email protected]

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)