Rénovation et mise en conformité du collège Fabre d'Eglantine à Saint Sulpice les Feuilles

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 18 lots. Le lot principal est le lot no5. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.En application des dispositions du Code de la commande publique, il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, 350 heures d'insertion. La répartition suivant les lots concernés est la suivante : lot 1 : 70 heures, lot 2 : 70 heures, lot 5 : 105 heures et lot 10 : 105 heures.