Rénovation de l’enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber à Haguenau Lot 17B Pieds de façades

Objet du marché

La présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber situé 22 rue Kléber à Haguenau (67500) pour le lot 17B - pieds de façades uniquement, sachant que les autres lots ont déjà été attribués. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Tranches et options

Il n’y a aucune tranche optionnelle à chiffrer. Les variantes libres sont interdites.

Précisions de l'acheteur

Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'Offre : Se reporter au Règlement de la consultation ; Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte du contexte d’intervention pour la réalisation de l’opération : Se reporter au Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation

Recours

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.