Renouvellement d'une maintenance évolutive et corrective pour l'application GEOLOUP
Une application web appelée Géoloup a été mise en place en juillet 2010 pour instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) et mettre en paiement (par la direction régio
L'essentiel
Objet du marché
Une application web appelée Géoloup a été mise en place en juillet 2010 pour instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) et mettre en paiement (par la direction régionale PACA de l'Agence de Services et Paiement - ASP) les dossiers d'indemnisation des dégâts causés par le loup de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. Le décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx et l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx harmonisent les procédures d'indemnisation des dégâts causés par le loup, l'ours et le lynx. Ainsi, Géoprédateur, issu de Géoloup, est l'outil voué à instruire les dossiers liés aux trois grands prédateurs.
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À propos de ce marché public
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