RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 A BREUIL LE VERT DANS LE SENS CLERMONT-CREIL

Objet du marché

La consultation a pour objet le renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

Il s’agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d’exécution, est de 8 mois à compter de sa date de notification. Le montant prévisionnel global du marché est de 1 040 000,00 € HT. Le délai global d’exécution est de 45 jours calendaires décomposé en une période de préparation d’un délai de 30 jours calendaires (phase 1) et un délai d’exécution des travaux de 15 jours calendaires, conformément au phasage prévu au CCTP intégrant des travaux non compris dans le présent marché. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 5.2 du CCAP et 1.1 du CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 6.3 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 25 points ; 3- Planning sur 10 points ; Protection de l'environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 25 février 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 27 février 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2026.

Recours

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.