Remplacement de joints de chaussées sur ouvrages d'art
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation ne fait pas
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Description des prestations : Remplacement des joints de chaussée usagés ou lors de renouvellements de couches de roulement
Attribution
- Date d'attribution
- 29/10/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.