Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

Objet du marché

La prestation consiste à remplacer les compteurs d'eau potable de diamètre 15 à 30mm sur le territoire de la régie directe de la Métropole Rouen Normandie afin d'achever le déploiement de compteurs radios. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Prestation « Organisation des interventions » : planification de l'intervention auprès de l'usager et prise de rendez-vous,- Prestation « Dépose des anciens compteurs » : relève de l'index de l'ancien compteur, démontage et remise aux services techniques de la Métropole Rouen Normandie, - Prestation de « Suivi et vérification d'exécution » : suivi des mouvements de compteurs (mise en service et stockage/déstockage), remontées des anomalies constatées sur les installations, suivi d'avancement et vérification de service fait

Précisions de l'acheteur

-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Période 1 Maximum Ht 700 000,00 euro(s)Période 2 Maximum Ht 350 000,00 euro(s)Total Maximum Ht 1 050 000,00 euro(s)-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, le critère Prix est prépondérant, puis le critère Valeur technique en cas d'égalité sur le critère Prix. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Lcdb-Remplcompteursep. -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)