Relance Prestations de nettoyage des écoles primaires et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Objet du marché

Le présent accord-cadre fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général liée à la redéfinition du besoin en date du 28/12/2023. Il a pour objet la relance des prestations de nettoyage des écoles primaires et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.Sa durée initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement sur la même durée (sans pouvoir dépasser 48 mois).La présente consultation n'est pas allotie.Les prestations auront lieux dans les écoles primaires de la ville de Lille dont la liste est annexée au CCTP. Les prix seront révisés de manière semestrielle. Le présent accord-cadre prévoit des heures obligatoires d'insertion (300h sur la durée totale du marché). Des visites obligatoires définies au RC sont prévues. Le présent marché est susceptible d’être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L.1224-1 du Code du travail.

Précisions de l'acheteur

Les prestations de nettoyage débutent au lundi 2 septembre 2024. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2.400.000,00 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximum englobe la réalisation de l'ensemble des prestations, à savoir : - la réalisation des prestations incluses au forfait annuel - la réalisation des prestations commandées par le biais de bons de commande - la réalisation des marchés subséquents éventuels Le montant maximum de l'accord cadre n'est donné qu'à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint. Le délai minimal de validité des offres est de 6 mois. L'unité monétaire utilisée: l'euro.Les négociations sont interdites.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille et communes associées d'Hellemmes et de Lomme sous 30 jours maximum.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est Interdite.Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Lille