Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC
Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC
L'essentiel
Objet du marché
Relance du marché relatif à la poursuite de la mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées - VESP - ZAC Parc Princesse au Vésinet (78)
Recours
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.