Relance du marché d'Organisation d'ateliers de sensibilisation à la reconnaissance des actes de harcèlement scolaire à destination des agents régionaux des lycées et du Creps de P

Objet du marché

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation qui pourra porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans