RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Objet du marché

Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Complément sur le critère de sélection des offres. La valeur technique (70 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points - Sous-critère 2 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la Gironde : 30 points - Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel, des phasages et de leurs délais respectifs pour la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)