Relance Lot no2 : Droit des Etrangers AC Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
L'essentiel
Objet du marché
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour sa première période puis renouvelable 3 fois maximum par période de un an.Cette consultation concerne la relance du lot no2 Droit des étrangers décomposé comme suit:Lot 2 : Droit des étrangers10 000 euros HT (montant minimum) / période30 000 euros HT (montant maximum) / période
Procédure et conditions
Critères d'attribution
O Critère 1 - Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition du cabinet/association, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, CV des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé, formation/mise à jour juridique, capacité à rechercher des informations juridiques quand méconnaissance (proactivité)) - 30%o Critère 2 - Méthodologie et organisation de la prestation qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs, la nature des modalités des échanges avec la Maison de la Justice et du Droit et les alternatives mises en oeuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédié, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, AJ...) liens avec les autres professionnels) - (30%)o Critère 3 - Prix sur la base du DQE - 40%
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.