RELANCE LOT 3: Marché Fourniture en matériaux divers
RELANCE LOT 3: Marché Fourniture en matériaux divers
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la relance d'un lot issus d'un marché de fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Le lot est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute du 01/10/2024 ou à compter du 1er du mois suivant sa notification si postérieure jusqu'au 31/05/2028
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.