Relance du lot 02 de l'accord-cadre à bons de commande DAF_2023_405 Exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute

Objet du marché

Relance du lot 02 de l'accord-cadre à bons de commande DAF_2023_405

Exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie

Recours

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.