Relance / Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage

Objet du marché

La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont composées de l'installation, le suivi technique des sites de compostage collectif, la formation, et la sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur 4 ans est fixé à 250 000 € HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 1 700 000 € HT.

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 1 380 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre : ­- Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) ­pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir deux références de services similaires à l’objet du marché o 1 référence en accompagnement et suivi technique des sites de compostage collectif ET o 1 référence en formation de guide composteur • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Attestation de certification Qualiopi en cours de validité (qui atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants). Le marché est un accord­-cadre mono attributaire à bons de commandes d’un montant minimum de 250 000 € HT et d’un montant maximum de 1 700 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551­-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Recours

voir documents de la consultation