RELANCE - CA - Impression tous supports de communication grands formats et formats spéciaux

Objet du marché

Centrale d'Achat de Dijon Métropole - Impression tous supports de communication grands formats et formats spéciaux Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général relevant à la fois d'un motif d'ordre technique (impossibilité de prolonger la date butoir de remise des offres avant l'échéance sur le profil acheteur suite à une maintenance du site) et juridique (impossibilité de prolonger la consultation sur le profil acheteur ayant affecté la consultation des entreprises en raison d'informations contradictoires figurant dans le RC e l'AAPC - date limite des offres). Les prestations sont décomposées en 5 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, avec une partie de l'accord-cadre à bons de commande, et une autre partie à marchés subséquents. A ce titre, la forme principale du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (fixé par acheteur). Cf. pièces du DCE pour pour le détail

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat