RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagements sur les infrastructures ou constructions du département d'Eure et
RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagements sur les infrastructures ou constructions du département d'Eure et
L'essentiel
Objet du marché
RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'aménagements sur les infrastructures ou constructions du département d'Eure et
Tranches et options
Prestations Similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 30/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.