RELANCE ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE DIALOGUE CITOYEN ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC / LOT N°3 : ENQUETES PUBLIQUES ET PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la relance du lot N° 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?EPT plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Procédure et conditions
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- 180 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.