Réhabilitation d'une partie du bâtiment B3 en vue du déménagement de l'IFSI/IFAS de Vierzon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Réhabilitation d'une partie du bâtiment B3 en vue du déménagement de l'IFSI/IFAS de Vierzon - Mission de maîtrise d'oeuvre
L'essentiel
Objet du marché
Réhabilitation d'une partie du bâtiment B3 en vue du déménagement de l'IFSI/IFAS de Vierzon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Attribution
- Titulaire
- Atelier Carré d'Arche
- Date d'attribution
- 30/04/2025
Recours
Conformément à l'article 55 du CCAG travaux, le pouvoir adjudicateur et le titulaire, «s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché». Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent marché, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - Courriel : [email protected]
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Cette instance en charge des procédures de recours est également l'interlocuteur auprès duquel les candidats ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l'introduction de recours. La loi française est seule applicable au présent marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.