Réhabilitation et mise en conformité des réseaux d'assainissement Renouvellement du réseau d'eau potable Secteur EST - TR22-02 - OP2 Cité Bel Air - BOULAZAC-ISLE-MANOIRE

Objet du marché

Pour le Grand Périgueux : La réhabilitation et mise en conformité des réseaux d'assainissement Cité Bel Air à BOULAZAC ISLE MANOIRE Pour le Syndicat Eau Coeur du Périgord : La tranche 2022-02 - Opération 02 : Renouvellement des réseaux d'eau potable Cité Bel Air à BOULAZAC ISLE MANOIRE Les prestations de cette consultation entendent : - Les études d'exécution, - La préparation du chantier, - La réalisation des travaux (fourniture et pose des canalisations, des accessoires de réseaux divers, et des branchements), - Les opérations préalables à la réception tels que les essais de pression, la désinfection et le contrôle de la potabilité du réseau, - La mise en service

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)