Réhabilitation et extension du Centre Saint Victor

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réhabilitation et l'extension du Centre Saint Victor. Il est fait usage d’un marché global sectoriel par le CHU Amiens Picardie, en tant qu’établissement public de santé, suivant l’article L.2171-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). La procédure de passation retenue est le dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique, dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception (R.2124-3-3°) et où la complexité technique de certains travaux nécessite des échanges entre le maître d’ouvrage et le groupement candidat pour déterminer les meilleures solutions (R.2124-3-4°). Le présent avis concerne la phase 1 "candidatures" du dialogue compétitif. La phase 2 du dialogue (offres) aura lieu avec les seuls 3 candidats admis à participer à l'issue de la phase 1 "candidature". (Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis est inférieur à 3).

Précisions de l'acheteur

Le délai prévisionnel du marché est de 102 mois. Il est attendu un délai maximum d’études et de travaux de 42 mois (pouvant se décomposer en 7 mois d’études et 35 mois de travaux) à compter de la date de notification du marché. Une période de 12 mois de garantie de parfait d’achèvement et de 60 mois d’entretien et maintenance suivra la réception. Le présent marché global sectoriel comprendra les prestations suivantes : - Conception : APD et PC / STD (Simulation Thermodynamique) / PRO / SYN / DET /AOR ; - Travaux de VRD et de Bâtiment ; - Entretien et Maintenance multi-techniques pendant cinq années après réception des équipements suivants : o Maintien des performances énergétiques et équipements spécifiques ; o SSI ; o Appel malade ; o Contrôle d’accès et vidéoprotection ; o Ascenseurs ; o GTB ; o Menuiseries intérieures ; o Menuiseries extérieures ; o Portes automatiques ; o Clos-couvert ; o Volets roulants ; o Contrôle d’accès ; o Terminaux CVC ; o Terminaux plomberie ; o Terminaux électriques ; o Contrôles réglementaires ; o Essais périodiques. Il est à noter que la mission comporte en outre la constitution de tous documents, dossiers et consultations relevant de la compétence de la maitrise d'œuvre et nécessaires au bon déroulement de l'opération (notamment le permis de construire et toutes les autorisations administratives nécessaires). Les prestations attendues seront décrites plus précisément dans le dossier de demande de remise des offres initiales remis aux candidats invités à remettre une offre et notamment dans le projet de contrat.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'opération se déroulera au sein d’un site hospitalier en activité avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. Les flux aux abords de l’opération devront être maintenus pendant la période des travaux.En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. En effet : - Compte de tenu de la spécialisation de certains cotraitants (voire de la mono-activité), et compte tenu de la capacité financière très variable entre les différents cotraitants, il n’est pas souhaité un groupement solidaire ; - Compte tenu de la pluralité des compétences requises au sein de l’équipe, il est souhaité par la maîtrise d’ouvrage d’avoir un mandataire solidaire du groupement conjoint, qui soit responsable de la bonne exécution du marché et de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (en particulier pour gérer d’éventuelles défaillances de l’un des cotraitants). Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements. - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette obligation d’exclusivité s’applique à tous les cotraitants, à l’exception de la compétence « acoustique ». Par dérogation, l’opérateur économique chargé de la compétence « acoustique » est autorisé à participer à plusieurs candidatures, en qualité de candidat individuel et/ou de membre d’un ou plusieurs groupements, sous réserve que cette compétence soit clairement identifiée comme telle dans l’ensemble des documents de candidature. En cas de non-respect de la présente règle, l’ensemble des candidatures concernées sera déclaré irrecevable. Le mandataire du groupement candida

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr