Réhabilitation et extension de bâtiments existants en un groupe scolaire
Réhabilitation et extension de bâtiments existants en un groupe scolaire
L'essentiel
Objet du marché
Réhabilitation et extension de bâtiments existants en un groupe scolaire 218 avenue du Général de Gaulle 59 123 BRAY-DUNES L'appel d'offre vise à relancer les lots 5 et 6 suite à la défaillance de l'entreprise titulaire. Le chantier est actuellement à l'arrêt et le présent marché pour les lots 5 et 6 se placera dans la continuité des ouvrages déjà engagés par l'entreprise initiale.
Recours
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : • Référé précontractuel prévus aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA ; • Recours à pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévus aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut être plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.