REHABILITATION EHPAD SAINT-ANDRE à Morières-lès-Avignon Lots 13-14-15
La consultation concerne le lancement de 3 lots techniques pour cette opération : - Lot 13: CFO-CFA - Lot 14: CVC - Lot 15: Téléphone / Appel-malade
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne le lancement de 3 lots techniques pour cette opération : - Lot 13: CFO-CFA - Lot 14: CVC - Lot 15: Téléphone / Appel-malade
Recours
Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.