Réhabilitation de la déchèterie de Meursault
Réhabilitation de la déchèterie de Meursault
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L.1111-1, L1111-2 et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service n1 pour le démarrage de la période de préparation.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/02/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.