Réhabilitation des branchements tiers sous domaine public
Le marché permet de réhabiliter, dans la partie située sous domaine public des branchements tiers aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux et territoriaux gérés par le Département en utilisant des tec
L'essentiel
Objet du marché
Le marché permet de réhabiliter, dans la partie située sous domaine public des branchements tiers aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux et territoriaux gérés par le Département en utilisant des techniques de travaux sans tranchée (gainage, fonçage) et en tranchée.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) Ht.Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.