REHABILITATION DES AIRES DE SPORTS DU STADE DE CAVANI-RELANCE 2
L'essentiel
Objet du marché
REHABILITATION DES AIRES DE SPORTS DU STADE DE CAVANI-RELANCE 2
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est initiée à la la suite de la décision du Maitre d'ouvrage du 25 juin 2026 de déclarer la procédure de passation précédente publiée le 15 mars 2026 au BOAMP et le 16 mars 2026 au JOUE sans suite pour motif tenant à l’incertitude juridique ayant affectée la consultation
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.