Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
L'essentiel
Objet du marché
Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Précisions de l'acheteur
Conformément aux dispositions de l'article R.2385-1 du CCP, la procédure peut potentiellement être déclarée sans suite, à tout moment. Si tel venait à être le cas, les candidats ou soumissionnaires en seraient immédiatement informés et leur seraient communiquées les raisons. S'appliquent les conditions de l'article 12 du règlement de la consultation.
Recours
Voies et délais de recours : 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.