Réfection des couches de roulements en matériaux bitumineux coulés à froid des routes départementales de la Gironde - Réf 2248

Objet du marché

- la préparation de chantier : la fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire, les éventuelles protections de bordures, de grilles, de tampons, etc - les travaux préalables relatifs à la préparation : le rabotage éventuel de la signalisation horizontale - la fourniture des matériaux élaborés : Matériaux Bituminés Coulés à Froid - le transport des matériaux et la mise en oeuvre (y compris compactage ou cylindrage) - le nettoyage du chantier

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)