Réfection des couches de chaussée supérieure à 20 000 m² sur le secteur de Lille- Accord-cadre à bons de commande Les travaux consistent en la réfection de la chaussée sur l'autoroute A25 et les rout

Objet du marché

Réfection des couches de chaussée supérieure à 20 000 m² sur le secteur de Lille- Accord-cadre à bons de commande Les travaux consistent en la réfection de la chaussée sur l'autoroute A25 et les routes nationales RN41, RN227 et RN356. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 44 000 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.

Tranches et options

reconductions tacites à l'identique pour la même durée dans la limite de 12 mois

Précisions de l'acheteur

Pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges Les prix seront révisables Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières Il sera fait application de l'article L.21122 du CCP les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation En application des dispositions de l'article L.21122 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation http://www.marchéspublics.gouv.fr suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.213211 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.