REDIMENSIONNEMENT DU RÉSEAU EAUX UNITAIRES ET RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU EAU POTABLE CHEMIN DE LA FORET VERTE A BOIS GUILLAUME

Objet du marché

Les travaux situés chemin de la Forêt Verte à Bois-Guillaume concernent : - le redimensionnement du réseau d'assainissement Eaux Unitaires avec maintien de la continuité de service, y compris renouvellement de plusieurs branchements particuliers et avaloirs existants, de la rue des Chasses à la rue d'Uelzen, - le renouvellement du réseau d'eau potable de la rue d'Uelzen à la rue Jeanne d'Arc, y compris branchements associés. Les travaux sont rendus nécessaires : - pour le réseau d'assainissement par l'identification d'un sous-dimensionnement du réseau provoquant des ruissellements très importants en surface et en conséquence des dégâts des eaux sur des parcelles, notamment des caves et des sous-sols inondés, chemin de la Forêt Verte entre la rue Jeanne d'Arc et la rue des Chasses, - pour le réseau d'eau potable par l'état et l'ancienneté des canalisations. Le montant estimatif HT est de : 1 211 325.00 euro(s) HT - pour la tranche ferme : 536 575.00 euro(s)- pour la tranche optionnelle : 674 750.00 euro(s)

Tranches et options

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (travaux de la rue Jeanne d'Arc à la rue d'Uelzen)

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique. Durée : 5 ans et 6 mois. La durée du marché court de la notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le règlement de consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « valeur environnementale et sociale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « prix », puis ensuite, la meilleure note pour le critère « valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Da-Kmmn-Rsxeaubg Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : début 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Www.Mpe76.Fr

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)