Recrutement de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny

Objet du marché

La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Sorbonne Paris Nord et avec mandat de l'EPAURIF. Ce marché comprendra une tranche ferme et des tranches optionnelles qui correspondront à des secteurs d'aménagements. Les tranches optionnelles seront affermies sous condition d'obtention des financements de la part de l'UPSN.

Tranches et options

Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Mission complète de conception pour l'ensemble des secteurs : • Les missions de base : DIAG / ESQ / AVP / PRO ; • La constitution et le dépôt du permis d'aménager sur tous les secteurs si besoin ; • Les missions complémentaires : COM, accompagnement environnemental (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, suivi guide ACD et biodiversité) Mission de suivi de travaux pour les secteurs d'aménagement 1 et 2 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental (étude d'impact, suivi guide ACD et biodiversité) - Tranche optionnelle 1 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 3 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 2 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 4 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 3 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 5 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 4 : élaboration des dossiers de recherche de financements Le détail des missions de base et complémentaires avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs en phase offre.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).