Recrutement de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de modernisation de l'amphithéâtre Poincaré sur le site Descartes du MESRE

Objet du marché

Le présent marché porte sur la sélection de recrutement d'une maitrise d'oeuvre en vue du réaménagement et de la modernisation de l'amphithéâtre Poincaré sur le site Descartes du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace. L'opération est située sur le site historique de l'Ecole Polytechnique dans le 5e arrondissement de Paris et concerne principalement la réhabilitation et la modernisation de l'amphithéâtre Poincaré d'une surface d'environ 290 m² pour 200 places assisses. L'accessibilité, le hall d'accueil et les locaux annexes (régie, loge pour les conférenciers, blocs sanitaires) font également partie du périmètre de l'opération. Les travaux se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité.

Tranches et options

Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base et ses missions complémentaires) et d'une tranche optionnelle, détaillées comme suit : Tranche ferme : - Mission de base : APS, APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme), PRO, ACT, VISA, DET et AOR ; - Missions complémentaires : DIAG, CSSI, OPC Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire de synthèse Le détail des missions de base et complémentaires sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs.

Précisions de l'acheteur

Conformément à l’article R 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à trois (3) candidats.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).