Reconstruction du collège Iles de Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste en la reconstruction d'un collège sur une parcelle de 12 000 m² et de trois logements de fonction. Le futur établissement d'une capacité de 24 divisions, comprendra une classe ULIS (Unité Local d'Inclusion Scolaire) et une classe UPE2A (Unité Pédagogique pour les élèves Allophones Arrivants). Les anciens bâtiments d'enseignement seront déconstruits. Cette opération complexe, comprenant des phases de déconstruction (désamiantage) et de reconstruction se déroulera en site occupé. Ce projet devra permettre le maintien en activités de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux en intégrant toutes les mesures transitoires nécessaires. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 11 987 246 euro(s) HT (valeur septembre 2023). La fin de l'opération est prévue pour 2027. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 18 lots

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°2,3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra préciser la répartition des dépenses entre les différents membres du groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Prestation Supplementaire Eventuelle (Pse) (Plafond bois), lot concerné : Lot 9 "Cloisons sèches- Doublages- Plafonds et le lot 4 "Charpente Bois - Mob - Bardage" (Couverture polycarbonate). Le candidat doit se reporter à l'article 3.4 du Règlement de consultation pour connaitre le détail de la Pse et des modalités de réponses correspondantes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique