Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes d'exécution du marché (période de reconduction incluse). Marché de 2 ans à compter de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Date prévisionnelle de début d'exécution : 30/09/2024. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info; Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au règlement de consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées