Réception, tri, valorisation des encombrants sur le territoire du Pays d'Aix

Objet du marché

Le présent accord-cadre consiste en la réception, le tri et la valorisation (matière et énergétique) des encombrants : - collectés dans les bennes tout venant des déchèteries du Pays d'Aix, - collectés en porte à porte, - issus des bennes prétriées des marchés forains, - issus des dépôts sauvages. En plus de la valorisation matière, la valorisation pourra se faire sous la forme de Combustibles Solides de Récupération, CSR ou toute autre forme de valorisation énergétique dans le respect de la règlementation en vigueur. Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des encombrants du territoire du Pays d'Aix, dans une installation répondant à minima aux exigences suivantes : - L'exploitation de l'installation de traitement devra être autorisée, au Titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, par arrêté préfectoral ; - La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché