RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS INERTES, CARTONS, COLLECTES EN DECHETERIES ET AUTRES SITES DU TERRITOIRE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE - LOTS N°7, 8, 9 ET 11

Objet du marché

Suite à la précédente consultation déclarée infructueuse pour les lots 7,8,9 et 11, une nouvelle consultation est lancée comme indiquée ci-après : Lots 7 à 9: Le présent marché concerne la réception et le traitement des déchets inertes collectés en déchèterie du territoire de SEM.Lot 11 : Le présent marché concerne la réception et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries sur le territoire Ondaine de SEM.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées