RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE LIÉ DES PARTICULIERS HABITANT SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&
L'essentiel
Objet du marché
Quantités pour la durée totale du contrat : minimum 80 tonnes/maximum : 2 000 tonnes. <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Réception sur un site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié (tôle, ardoise, toiture, plaque, canalisation) des particuliers habitant sur les communes de Tours Métropole Val de Loire. La prestation objet de ce marché comprend :- la réception et le contrôle des déchets d'amiante lié - la fourniture de kits de protection individuelle aux habitants - le transfert, la pesée, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié dans un site agréé<br/>
Attribution
- Titulaire
- SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT (SOA)
- Date d'attribution
- 18/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.