Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay - relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 suite à classement sans suite

Objet du marché

Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay représentant 2 276 m² de surface utile. Les lots 1, 6, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués. Les lots 2 et 5 font l'objet d'une autre consultation. L'objet de la présente consultation est la relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 qui ont été classés sans suite lors de la première consultation au motif que seules des offres inacceptables avaient été reçues. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 18 mois, période de préparation comprise.

Tranches et options

Ce lot comporte une tranche optionnelle TO2 Réfection des façades Nord et Est Tour St Georges

Précisions de l'acheteur

Les candidats ont la possibilité de candidater pour tous les lots. Le nombre de candidats admis à remettre une offre (pour la seconde étape de la procédure) n'est pas limité. Ainsi, dès lors qu'un candidat justifie qu'il dispose des capacités économiques, financières et techniques conformément aux exigences fixées à l'article 5, ce dernier sera admis à remettre une offre.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.