réalisation de travaux de topographies

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de différents travaux et études topographiques qui ne fixent pas les limites des biens fonciers et ne concernent pas la définition des droits attachés à la propriété foncière. Les travaux topographiques sont susceptibles d'être réalisés la nuit ou les jours fériés, à la demande du maître d’ouvrage.