Réalisation de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales avec et sans tranchées sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2024 - 2028

Objet du marché

La consultation porte sur la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales relevant des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval et la SPL Enova Aménagement situés dans le département de la Haute-Garonne (31). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 4 ans an avec un maximum de 7 700 000 euro(s) HT

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond Iv31000 ToulouseCourriel: [email protected] Tél. : +33 562735757 Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse