Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Recours
- Organe de recours
- MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.