Réalisation des travaux de réhabilitation de la Maison dite "Valantin" sise 442 avenue Général de Gaulle à Limonest (69760)
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L'essentiel
Objet du marché
La présente publicité a pour objet la réfection d'un immeuble de 6 logements sur 2 niveaux (R+1/R+2) et d'un rez-de-chaussée commercial. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2122-8 et R.2131-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché comporte 16 lots distincts définis ci-après. Les lots 6, 7, 9, 10, 11 et 12 dont l'estimation ne dépasse pas 100 000 euro(s) HT sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Conformément au b 2° de l'article R2123-1 du code de la commande publique, le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots soit 233 400 euro(s) HT en suivant l'estimation ci-dessus
Attribution
- Date d'attribution
- 01/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.