REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE Lot 10 - Couverture – Zinguerie – Charp...

Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'Oise. L'accord-cadre concerne le lot 10.

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre au lot 10.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre (lot 10) est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre multi-attributaires. L'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des travaux à réaliser. L'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre (lot 10) est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art 10.1.2 du RC.

Recours

Tribunal administratif d'Amiens(cf. article 17.3 du règlement de la consultation)