RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉTANCHÉITÉ - 4 Lots

Objet du marché

Ce marché fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence de la consultation précédente. La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et no bâti du département du Var - ETANCHEITE - 4 lots : LOT 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST LOT 2 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST LOT 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN LOT 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Pour chaque lot, l'acheteur retiendra les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. L'accord-cadre ne pourra être attribué s'il y a moins de 2 offres qui seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. La valeur globale estimée des travaux pour une année est de 764 938,60 euro(s) HT soit 3 059 754,40 euro(s) HT pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Tranches et options

Les clause de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation

Précisions de l'acheteur

Les variantes ne sont pas autorisées. Le critère prix sera jugé sur le Détail Quantitatif Estimatif remis par les prestataires et qui sera noté sur 60 points. Afin d'éviter tout problème lié à des calculs d'arrondis, les soumissionnaires doivent compléter le Bpu et le Dqe uniquement avec 2 chiffres après la virgule. Le Dqe est représentatif de la consommation annuelle moyenne pour chaque lot, ainsi si l'offre présentée par un candidat dépasse le montant maximum du lot considéré, elle sera déclarée irrégulière. La valeur technique notée sur 70 points puis ramenée à 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions (sous - critères) mentionnées à l'articles 4.2 du règlement de consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché